Terms

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. L’usage du site doit rester conforme aux lois applicables et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du service.

Clause 01

Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. L’usage du site doit rester conforme aux lois applicables et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du service.

Service Public FR
Clause 02

Objet du site

Le site présente des contenus et informations relatifs à la sécurité informatique et à la culture numérique. Ces contenus sont fournis à titre général et peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualité permanente.

EU Commission

Applicable use conditions, service scope, payment handling, and cancellation references are organized below for practical review.

03

Conditions commerciales

Operational clause

Lorsque des frais, prestations ou modalités commerciales sont proposés, ils sont indiqués séparément avant toute validation. Sauf mention contraire, les informations commerciales peuvent être ajustées à tout moment et ne constituent pas un engagement définitif tant qu’elles n’ont pas été confirmées par le site.

Supporting document WIPO
04

Obligations de l’utilisateur

Operational clause

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de l’usage qu’il fait du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner une restriction d’accès, sans préjudice de tout autre recours.

Supporting document HCCH
Policy Terms

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, structures et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, structures et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

06 Clause Reference

Limitation de responsabilité

Le site est fourni en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’incompatibilité. Dans la limite permise par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.

Source EU Commission